Association loi 1901 enregistrée à la Préfecture de Rennes le 10 Octobre 1976 sous le numéro 6015.

Objet de l’association

Article Premier

Entre les parents des élèves de Pont-Péan qui adhèrent aux présents status, est fondée une Association qui prend le nom : Conseil des Parents d’élèves, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.

Son siège est fixé à Pont-Péan route de Nantes École publique.

L’association groupe les parents d’élèves de l’École Publique Mixte et de l’école Maternelle de Pont-Péan

Article Deux

L’association a pour but de permettre aux Parents d’élèves :

• De se concerter sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de leurs enfants
• De formuler des voeux à ce sujet
• D’en poursuivre la réalisation
• D’assurer un liaison permanente entre la Direction de l’établissement, les professeurs et les parents d’élèves dans une atmosphère de confiance réciproque.

Conditions d’admission

Article Trois

Peut faire partie de l’association toute personne ayant un enfant, petit enfant, pupille etc… élève à L’Ecole publique Mixte ou de l’Ecole Maternelle. Pour être admis, il suffit d’en faire la demande en justifiant la qualité exigée ci-dessus. de permettre aux Parents d’élèves :

Article Quatre

Chaque adhérent s’engage à verser une cotisation annuelle dont le montant est déterminé lors de l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Article Cinq

La qualité d’adhérent se perd :

• par démission
• par exclusion pour motif grave
• dès que l’élève “représenté” quitte l’Établissement scolaire

Administration

Article Six

L’Association est administrée par un Conseil D’Administration élus en Assemblée générale à la majorité des membres présents,seuls les adhérents de l’Association sont électeurs et éligibles. Le conseil d’administration choisit, dans son sein, un bureau comprenant un Président, un vice-président, un Secrétaire, un Trésorier, éventuellement un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président chaque fois qu’il est nécessaire. Les Chefs D’Établissements, les membres du personnel enseignant peuvent assister par voie consultative, aux réunions du Conseil D’administration.